Mentions légales | Jumbo Pneus Chambly

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par la société :

• Dénomination sociale / Nom commercial : HELIOPOLIS AUTO SERVICE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 10 000,00 €
• Adresse du siège social et de l'atelier : Rue François Truffaut, 60230 Chambly, France
• Numéro SIRET : 977 907 666 00019
• Numéro SIREN : 977 907 666
• Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre National des Entreprises (RNE)
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11977907666
• Téléphone : 01 83 93 98 01
• Adresse de courrier électronique : contact@jumbopneus-chambly.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Le Gérant / Représentant légal de la société HELIOPOLIS AUTO SERVICE.
• Contact de la rédaction : contact@jumbopneus-chambly.fr

3. Qualification professionnelle et réglementation de l'activité

• Activité exercée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, incluant notamment le remplacement et montage de pneumatiques, l'équilibrage, la permutation, le remplacement de pare-brise, le réglage du parallélisme, l'entretien des systèmes de freinage, la révision et entretien général, la recharge de climatisation, ainsi que la réparation des systèmes de suspension.
• Qualification professionnelle : Activité artisanale et commerciale réglementée, exercée sous le contrôle de professionnels titulaires d'une qualification professionnelle d'artisan / réparateur automobile, conformément aux dispositions de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

4. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la société :

• Raison sociale : HighLevel LLC
• Adresse postale : 1801 N. Lamar St., Suite 600, Dallas, Texas 75202, États-Unis

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

La société HELIOPOLIS AUTO SERVICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos et l'architecture générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la société HELIOPOLIS AUTO SERVICE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

La société HELIOPOLIS AUTO SERVICE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur.

La société HELIOPOLIS AUTO SERVICE ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
• Des dommages consécutifs à l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis mis à disposition des utilisateurs.

La société HELIOPOLIS AUTO SERVICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace interactif du site (formulaire de devis) qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La société HELIOPOLIS AUTO SERVICE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi attribue impérativement compétence aux juridictions du domicile du consommateur, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société HELIOPOLIS AUTO SERVICE.